Version consolidée au 01/07/2012 (consolidation EUR-Lex 02009R0617-20120701, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).
TexteRèglement (CE) n° 617/2009
RattachementRèglement (CE) n° 617/2009
VersionConsolidée au 01/07/2012 (CELEX 02009R0617-20120701)
Référencearticle 2 bis du règlement (CE) n° 617/2009EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles institué par l'article 195, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
Nota : Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.