(1) Étant donné l’intérêt de la Communauté à parvenir à des relations commerciales harmonieuses avec les pays tiers, des dispositions devraient être prises pour l’ouverture, à titre de mesure autonome, d’un contingent tarifaire communautaire pour l’importation de 20 000 tonnes de viande bovine de haute qualité, fraîche, réfrigérée ou congelée.
Règlement (CE) n° 617/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 617/2009
RattachementRèglement (CE) n° 617/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0617)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.