Considérants (3)
(1)(1) Le règlement (CE) no 1110/2008 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 423/2007 a imposé des mesures restrictives supplémentaires conformément à la position commune 2008/652/PESC, et en particulier une obligation de notification préalable pour certains transferts à destination et au départ de l’Iran.
(2)(2) Pour des raisons techniques, des dérogations aux règles régissant la mise en œuvre de cette obligation de notification préalable ont été prévues pour une période transitoire. La complexité desdites règles ayant causé des retards imprévus dans la mise en œuvre de cette mesure, il convient de proroger la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2010.
(3)(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 423/2007 en conséquence,
À l’article 4 bis du règlement (CE) no 423/2007, les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
«Jusqu’au 31 décembre 2010, les déclarations sommaires d’entrée et de sortie ainsi que les éléments complémentaires requis visés au présent article peuvent être présentés sous forme écrite, à l’aide des documents commerciaux, portuaires ou de transport, pour autant qu’ils contiennent les informations nécessaires.
À partir du 1er janvier 2011, les éléments complémentaires requis visés au présent article sont présentés sous forme écrite ou au moyen des déclarations sommaires d’entrée et de sortie, selon le cas.»
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2009.