Règlement (CE) n° 680/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 680/2009
RattachementRèglement (CE) n° 680/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0680)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 680/2009EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1110/2008 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 423/2007 a imposé des mesures restrictives supplémentaires conformément à la position commune 2008/652/PESC, et en particulier une obligation de notification préalable pour certains transferts à destination et au départ de l’Iran.

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