Règlement (CE) n° 682/2009 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 682/2009
RattachementRèglement (CE) n° 682/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0682)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 682/2009EUR-Lex →

(6) L’enquête relative aux pratiques de dumping a porté sur la période comprise entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008.

Aller plus loin

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