(9) Dans une lettre adressée à la Commission en date du 24 mars 2009, CeDo Shanghai a officiellement retiré sa demande de réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matière plastique originaires, entre autres, de la République populaire de Chine.
Règlement (CE) n° 682/2009 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 682/2009
RattachementRèglement (CE) n° 682/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0682)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.