(1) Les règlements de la Commission (CE) no 877/2008, (CE) no 878/2008 et (CE) no 879/2008 ont ouvert des adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire, pour la revente à des fins industrielles et pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l’Irlande, de l’Italie, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Suède.
Règlement (CE) n° 687/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 687/2009
RattachementRèglement (CE) n° 687/2009
Versionacte d'origine du 29/07/2009 (CELEX 32009R0687)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.