Article 1
Les règlements (CE) no 877/2008, (CE) no 878/2008 et (CE) no 879/2008 sont abrogés.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les règlements de la Commission (CE) no 877/2008, (CE) no 878/2008 et (CE) no 879/2008 ont ouvert des adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire, pour la revente à des fins industrielles et pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l’Irlande, de l’Italie, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Suède.
(2) Une quantité globale maximale de 345 539 tonnes de sucre détenu par les organismes d’intervention était disponible pour la revente. Après la revente dans le cadre des adjudications tenues depuis le 1er octobre 2008, une quantité de 34 081 tonnes de sucre restait invendue.
(3) L’annexe I du règlement (CE) no 983/2008 de la Commission du 3 octobre 2008 relatif à l’adoption d’un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2009 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté prévoit qu’une quantité globale de 119 687 tonnes de sucre soit retirée des stocks d’intervention de la Communauté en vue de sa distribution aux personnes les plus démunies.
(4) En ce qui concerne le plan 2010 de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies, les quantités globales de sucre requises par les États membres dépassent la quantité actuellement disponible. Il convient dès lors de conserver tous les stocks de sucre d’intervention restants et de clôturer les adjudications permanentes pour la revente de sucre d’intervention.
(5) Il convient en conséquence d’abroger les règlements (CE) no 877/2008, (CE) no 878/2008 et (CE) no 879/2008.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
Les règlements (CE) no 877/2008, (CE) no 878/2008 et (CE) no 879/2008 sont abrogés.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.