(3) L’annexe I du règlement (CE) no 983/2008 de la Commission du 3 octobre 2008 relatif à l’adoption d’un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2009 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté prévoit qu’une quantité globale de 119 687 tonnes de sucre soit retirée des stocks d’intervention de la Communauté en vue de sa distribution aux personnes les plus démunies.
Règlement (CE) n° 687/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 687/2009
RattachementRèglement (CE) n° 687/2009
Versionacte d'origine du 29/07/2009 (CELEX 32009R0687)
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