(2) Une quantité globale maximale de 345 539 tonnes de sucre détenu par les organismes d’intervention était disponible pour la revente. Après la revente dans le cadre des adjudications tenues depuis le 1er octobre 2008, une quantité de 34 081 tonnes de sucre restait invendue.
Règlement (CE) n° 687/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 687/2009
RattachementRèglement (CE) n° 687/2009
Versionacte d'origine du 29/07/2009 (CELEX 32009R0687)
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