Règlement (CE) n° 687/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 687/2009
RattachementRèglement (CE) n° 687/2009
Versionacte d'origine du 29/07/2009 (CELEX 32009R0687)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 687/2009EUR-Lex →

(4) En ce qui concerne le plan 2010 de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies, les quantités globales de sucre requises par les États membres dépassent la quantité actuellement disponible. Il convient dès lors de conserver tous les stocks de sucre d’intervention restants et de clôturer les adjudications permanentes pour la revente de sucre d’intervention.

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