(3) Les mesures actuellement en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1001/2008 du Conseil, qui dispose que les importations, dans la Communauté, du produit concerné originaire de Malaisie, y compris le produit concerné fabriqué par le requérant, sont frappées d’un droit antidumping définitif de 75 %, tandis qu’une société expressément désignée est soumise à un taux de droit individuel.
Règlement (CE) n° 692/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 692/2009
RattachementRèglement (CE) n° 692/2009
Versionacte d'origine du 30/07/2009 (CELEX 32009R0692)
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