Version d'origine : acte du 31/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 698/2009
RattachementRèglement (CE) n° 698/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0698)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 698/2009EUR-Lex →
Sans préjudice du calendrier annuel ordinaire prévu par le règlement (CE) no 501/2008, pour les programmes d’information et de promotion du lait et des produits laitiers visant le marché intérieur que les organisations professionnelles dudit secteur présentent aux États membres jusqu’au 15 octobre 2009, il est dérogé comme suit audit calendrier:
a) par dérogation à l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, les États membres communiquent à la Commission la liste provisoire des programmes sélectionnés au plus tard le 31 octobre;
b) par dérogation à l’article 11, paragraphe 3, deuxième alinéa, la Commission décide, au plus tard le 15 décembre, quels programmes elle peut cofinancer.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.