(2) Le secteur du lait et des produits laitiers traverse actuellement une période de difficulté économique aigüe, susceptible de mettre en péril la survie économique de bon nombre d’exploitations.
Règlement (CE) n° 698/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 698/2009
RattachementRèglement (CE) n° 698/2009
Versionacte d'origine du 31/07/2009 (CELEX 32009R0698)
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