(3) Dans ce contexte, il apparaît utile d’offrir aux organisations professionnelles du secteur du lait et des produits laitiers la possibilité de bénéficier d’un cofinancement communautaire dans le cadre organisé par le règlement (CE) no 3/2008, et de pouvoir introduire à cette fin, au cours des prochaines semaines, des programmes d’information et de promotion auprès des autorités nationales compétentes, en vue de leur sélection et, le cas échéant, de leur adoption par la Commission avant la fin de l’année en cours, dérogeant ainsi au rythme annuel d’adoption des programmes et au calendrier ordinaire établi par le règlement (CE) no 501/2008 de la Commission en ses articles 8 et 11.
Règlement (CE) n° 698/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 698/2009
RattachementRèglement (CE) n° 698/2009
Versionacte d'origine du 31/07/2009 (CELEX 32009R0698)
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