Règlement (CE) n° 698/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 698/2009
RattachementRèglement (CE) n° 698/2009
Versionacte d'origine du 31/07/2009 (CELEX 32009R0698)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 698/2009EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de déroger, par conséquent, pour les programmes d’information et de promotion du lait et des produits laitiers visant le marché intérieur, et pour l’année 2009, aux dispositions de l’article 11, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 501/2008.

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