(2) L’article 10, point b), du règlement (CE) no 555/2008 fait référence, erronément, à des conditions établies dans ce même article. Étant donné que lesdites conditions ne sont pas établies dans cet article, mais qu’elles sont fixées dans le règlement en question, il y a lieu de modifier en conséquence la formulation du point en question.
Règlement (CE) n° 702/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 702/2009
RattachementRèglement (CE) n° 702/2009
Versionacte d'origine du 03/08/2009 (CELEX 32009R0702)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.