Article considérant 7

(7) Dans l’annexe VI du règlement (CE) no 555/2008, des informations sont demandées sur les paiements effectués pour les vignobles dans le cadre du régime de paiement unique (RPU). Dans l’annexe VII de ce même règlement, des informations sont demandées sur la superficie concernée par les paiements effectués pour les vignobles dans le cadre du RPU et sur le montant moyen des paiements réalisés. Toutefois, une fois les droits attribués, il n’est plus possible de savoir pour quelle utilisation ils ont été initialement attribués et les demandeurs ne sont pas tenus d’indiquer s’ils utilisent des superficies plantées en vignes pour étayer leur demande annuelle dans le cadre du RPU. En outre, des informations globales sur le RPU sont transmises à la Commission conformément au règlement (CE) no 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs. Ces informations porteront également sur les superficies plantées en vignes. Par conséquent, il convient de supprimer des tableaux concernés du règlement (CE) no 555/2008 les lignes exigeant des informations sur les paiements effectués au titre du RPU.