(2) Il convient, à titre exceptionnel pour l’exercice comptable 2008, d’accorder à l’Italie un délai supplémentaire pour la fourniture des informations afin de lui permettre de terminer le renouvellement du système informatique utilisé pour le traitement des informations comptables rassemblées en vue de la constatation des revenus des exploitations agricoles.
Règlement (CE) n° 708/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 708/2009
RattachementRèglement (CE) n° 708/2009
Versionacte d'origine du 05/08/2009 (CELEX 32009R0708)
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