Règlement (CE) n° 709/2009 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 709/2009
RattachementRèglement (CE) n° 709/2009
Versionacte d'origine du 05/08/2009 (CELEX 32009R0709)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 709/2009EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier l’annexe I A du règlement (CE) no 43/2009 en conséquence.

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