Règlement (CE) n° 709/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 709/2009
RattachementRèglement (CE) n° 709/2009
Versionacte d'origine du 05/08/2009 (CELEX 32009R0709)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 709/2009EUR-Lex →

(3) Compte tenu des informations scientifiques réunies au cours du premier semestre de 2009, il convient de fixer les limites de capture définitives applicables au tacaud norvégien dans les zones concernées.

Aller plus loin

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