(4) Les avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche indiquent que des captures de 157 000 tonnes en 2009 dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV correspondraient à une mortalité par pêche de 0,6 et devraient permettre de maintenir les stocks au-dessus des limites de précaution.
Règlement (CE) n° 709/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 709/2009
RattachementRèglement (CE) n° 709/2009
Versionacte d'origine du 05/08/2009 (CELEX 32009R0709)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.