(8) Il convient également de ne pas modifier les limites de capture applicables au merlan et à l’églefin dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d pour le restant de l’année 2009 compte tenu du caractère limité de la pêche du tacaud norvégien dans ces zones et de l’absence de nouvelles estimations quant aux prises accessoires d’églefin et de merlan dans d’autres pêcheries industrielles opérant dans ces zones.
Règlement (CE) n° 709/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 709/2009
RattachementRèglement (CE) n° 709/2009
Versionacte d'origine du 05/08/2009 (CELEX 32009R0709)
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