Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 757/2009 de la Commission du 18 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1189/2008 de la Commission établissant pour l'année 2009 les modalités d'application des contingents tarifaires d'importation pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Serbie, du Kosovo et du Monténégro

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/08/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 757/2009
Adopté le18 août 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32009R0757
RéférenceRèglement (CE) n° 757/2009, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Conformément au règlement (CE) no 1189/2008 de la Commission, toutes les demandes de certificats d'importations au titre des quotas visés à l'article 1er dudit règlement doivent être accompagnées d'un certificat d'authenticité délivré par les autorités du pays ou territoire douanier exportateur. La liste des organismes habilités à délivrer les certificats d'authenticité dans les pays et le territoire douanier exportateurs figure à l'annexe II de ce règlement.

(2)

(2) La Croatie a changé la dénomination de l'organisme délivrant les certificats d'authenticité. Conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1189/2008, il y a donc lieu de modifier en conséquence la liste figurant à l'annexe II dudit règlement.

(3)

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1189/2008 en conséquence.

(4)

(4) Pour éviter que le nom de l'organisme mentionné sur les certificats d'authenticité délivrés récemment ne diffère de celui figurant sur la liste du règlement (CE) no 1189/2008, il convient que la modification dudit règlement s'applique à compter du 15 juin 2009, date à laquelle la Croatie a notifié à la Commission le nom du nouvel organisme émetteur.

(5)

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

Article 1

À l'annexe II du règlement (CE) no 1189/2008, la référence relative à l'organisme émetteur de la Croatie est remplacée par ce qui suit:

«— République de Croatie: Agence agricole croate, Poljana Križevačka 185, 48260 Križevci, Croatie».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 15 juin 2009.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).