Règlement (CE) n° 780/2009 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/08/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 780/2009
RattachementRèglement (CE) n° 780/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0780)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 780/2009EUR-Lex →

Le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 91/88 de la Commission du 13 janvier 1988 fixant les dispositions d'exécution de l'article 28 bis du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes est abrogé.

Nota : JO L 11 du 15.1.1988, p. 31.

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