(1) L'article 28 bis, paragraphe 2, troisième alinéa, et l'article 96, paragraphe 2, troisième alinéa, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes établissent respectivement les conditions d'octroi d'une allocation de chômage à l'ancien agent temporaire et à l'ancien agent contractuel se trouvant sans emploi après la cessation de son service auprès d'une institution des Communautés européennes.
Règlement (CE) n° 780/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 780/2009
RattachementRèglement (CE) n° 780/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0780)
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