Règlement (CE) n° 780/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 780/2009
RattachementRèglement (CE) n° 780/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0780)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 780/2009EUR-Lex →

(4) Un souci de simplification des procédures doit présider aux relations entre les ayants droit et les services administratifs, d'une part, et entre les services nationaux et communautaires, d'autre part.

Aller plus loin

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