Règlement (CE) n° 780/2009 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 780/2009
RattachementRèglement (CE) n° 780/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0780)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 780/2009EUR-Lex →

(5) Le renforcement de l'efficacité de la coopération entre les services nationaux compétents en matière d'emploi et de chômage et la Commission passe en particulier par l'échange électronique d'informations dans le cadre, notamment, du projet EESSI (échange électronique de l'information en matière de sécurité sociale),

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