(2) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Sorbial SAS a demandé que la dénomination du titulaire de l’autorisation figurant dans le règlement (CE) no 1290/2008, à savoir «Sorbial SAS», soit remplacée par la dénomination «Danisco France SAS».
Règlement (CE) n° 899/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 899/2009
RattachementRèglement (CE) n° 899/2009
Versionacte d'origine du 25/09/2009 (CELEX 32009R0899)
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