Règlement (CE) n° 899/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 899/2009
RattachementRèglement (CE) n° 899/2009
Versionacte d'origine du 25/09/2009 (CELEX 32009R0899)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 899/2009EUR-Lex →

(4) La proposition de modification des conditions d’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l’additif concerné. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

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