Règlement (CE) n° 899/2009 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 899/2009
RattachementRèglement (CE) n° 899/2009
Versionacte d'origine du 25/09/2009 (CELEX 32009R0899)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 899/2009EUR-Lex →

(5) Pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous la dénomination «Danisco France SAS», il y a lieu de modifier les conditions d’autorisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0899. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).