(11) Par la lettre du 22 mai 2009 adressée à la Commission, la société Crown Suzhou a officiellement retiré sa demande de réexamen au titre de «nouvel exportateur» au titre de l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 913/2009 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 913/2009
RattachementRèglement (CE) n° 913/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0913)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.