(12) Il a été examiné s’il convenait de poursuivre l’enquête à l’initiative de la Commission. La Commission a considéré que le fait de clôturer l’enquête n’aurait pas de répercussions sur les mesures antidumping en vigueur, que le taux du droit applicable à «l’ensemble des autres entreprises» serait réinstitué à titre rétroactif à l’encontre de la société Crown Suzhou et que le fait de clôturer ainsi l’enquête n’allait pas à l’encontre de l’intérêt de la Communauté. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de clôturer l’enquête.
Règlement (CE) n° 913/2009 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 913/2009
RattachementRèglement (CE) n° 913/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0913)
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