(15) À la lumière de ce qui précède, le droit antidumping applicable à la société Crown Suzhou devrait être perçu a posteriori, à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement (CE) no 52/2009, sur les importations du produit concerné, enregistrées conformément à l’article 3 dudit règlement.
Règlement (CE) n° 913/2009 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 913/2009
RattachementRèglement (CE) n° 913/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0913)
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