(2) La Commission a été saisie d’une demande d’ouverture d’un réexamen, au titre de «nouvel exportateur», du règlement (CE) no 1174/2005, conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base, présentée par un producteur-exportateur de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine.
Règlement (CE) n° 913/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 913/2009
RattachementRèglement (CE) n° 913/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0913)
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