Règlement (CE) n° 913/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 913/2009
RattachementRèglement (CE) n° 913/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0913)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 913/2009EUR-Lex →

(3) La demande a été soumise par la société Crown Equipment (Suzhou) Company Limited (ci-après «Crown Suzhou» ou «le requérant»).

Aller plus loin

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