Règlement (CE) n° 1010/2009 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1010-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1010/2009
IntituléFormulaire de notification préalable
Rattachement
CHAPITRE I — Conditions d’accès au port applicables aux navires de pêche des pays tiers
  1. Règlement (CE) n° 1010/2009
  2. TITRE I — INSPECTION DES NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS DANS LES PORTS DES ÉTATS MEMBRES
  3. CHAPITRE I — Conditions d’accès au port applicables aux navires de pêche des pays tiers
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02009R1010-20260110)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1010/2009EUR-Lex →

Le formulaire à utiliser pour la notification préalable visée à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008 figure à l’annexe II du présent règlement.

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