Article en vigueur.
Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1010-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2009).
1. Le formulaire relatif à la transmission d’informations concernant les navires de pêche observés, visé à l’article 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, figure à l’annexe XA du présent règlement.
2. Les instructions indiquant comment remplir le formulaire visé au paragraphe 1 figurent à l’annexe XB du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.