Règlement (CE) n° 1010/2009 · Article

Article 53

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1010-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1010/2009
IntituléModification du règlement (CE) no 1005/2008
Rattachement
TITRE V — MODIFICATIONS
  1. Règlement (CE) n° 1010/2009
  2. TITRE V — MODIFICATIONS
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02009R1010-20260110)
Référencearticle 53 du règlement (CE) n° 1010/2009EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008, qui fournit la liste des produits exclus de la définition des produits de la pêche figurant à l’article 2, point 8), de ce règlement, est modifiée conformément à l’annexe XIII du présent règlement.

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