Par dérogation à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, la présentation de certificats de capture aux fins de l’importation de produits de la pêche sous forme de lots au moyen des modes de transport visés à l’annexe VI du présent règlement est soumise aux délais, plus courts, établis dans cette annexe.
Règlement (CE) n° 1010/2009 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1010-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1010/2009
IntituléDélai de présentation des certificats de capture
Rattachement
CHAPITRE I — Certificats de capture
- Règlement (CE) n° 1010/2009
- TITRE II — SYSTÈME DE CERTIFICATION DES CAPTURES APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS DE LA PÊCHE
- CHAPITRE I — Certificats de capture
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02009R1010-20260110)
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