Règlement (CE) n° 1010/2009 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1010-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1010/2009
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2009
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02009R1010-20260110)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1010/2009EUR-Lex →
Délai de notification préalable à respecter pour certains types de produits de la pêche, visés à l’article 1er
Délai de notification préalable de quatre heures
Débarquements de produits de la pêche à l’état frais effectués par des navires de pêche dans les ports désignés de la Communauté
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