Règlement (CE) n° 1010/2009 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1010-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1010/2009
IntituléANNEXE II — Formulaire de notification préalable à utiliser par les navires de pêche de pays tiers, visé à l’article 2
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2009
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02009R1010-20260110)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 1010/2009EUR-Lex →

Les champs marqués d’un astérisque (*) ne doivent pas être remplis lorsqu’un certificat de capture a été validé pour la totalité de la capture à débarquer ou à transborder dans l’UE.

Identification du navire

1. Nom du navire:

2. Type de navire (navire de capture, navire transporteur ou navire d’appui):

3. Pavillon (pays d’immatriculation):

4. Numéro d’immatriculation national (marquage extérieur):

5. Indicatif international d’appel radio:

6. Données de contact du navire:

7. Numéro OMI, le cas échéant:

8. Autre identifiant unique du navire (si le numéro OMI n’est pas fourni):

9. SSN [non/oui (national) non/oui (ORGP); si oui, type:]

10. Dimensions du navire — longueur: largeur: tirant d’eau:

Port d’escale envisagé

11. Nom du port [code ISO alpha-2 du pays + code du port à 3 lettres (1)]:

12. Objectif de l’escale (débarquement, transbordement ou accès à des services):

13. Port et date de la dernière escale (code ISO alpha-2 du pays + nom du port/code du port à 3 lettres):

Autorisation de pêche

14. Numéro, période de validité et date d’expiration de l’autorisation de pêche (indiquer également la zone de pêche, l’espèce et l’engin) (*):

15. Numéro et date d’expiration de l’autorisation d’appuyer des opérations de pêche/de transborder des produits de la pêche:

16. Autorité de délivrance:

17. ID ORGP, s’il y a lieu:

Dates

18. Dates de la sortie de pêche (*):

19. Date et heure estimée d’arrivée au port:

Quantités détenues à bord (ou communication «zéro» en l’absence de captures)

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20. Numéro du certificat de capture correspondant (si disponible)

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21. Date du transbordement (si celui-ci a eu lieu ailleurs que dans le port de débarquement) (*)

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22. Zone ou port de transbordement [zone FAO (CIEM), subdivision FAO (CIEM) et zone d’effort de pêche] (*)

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23. Date de l’autorisation de transbordement (*)

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24. Nom de l’espèce (code FAO alpha-3) (*)

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25. Zone de capture [zone FAO (CIEM), subdivision FAO (CIEM) et zone d’effort de pêche] (*)

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26. Poids vif total estimé à bord (en kg) ou/et nombre de poissons s’il y a lieu

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27. Poids vif total estimé des poissons à débarquer/transborder (en kg) ou/et nombre de poissons s’il y a lieu (*)

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28. Poids net en kg de poisson à débarquer/transborder (*)

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29. Présentation du poisson et état de conservation [utiliser les codes] (*)

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30. Nom et adresse du propriétaire du navire:

31. Nom du capitaine du navire/représentant:

32. Signature:

33. Date:

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R1010-20260110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).