Formulaire à utiliser pour les déclarations préalables de débarquement, visé à l’article 3, paragraphe 1
Identification du navire
1. Nom du navire:
2. Type de navire (navire de capture ou navire transporteur):
3. Pavillon (pays d’immatriculation):
4. Port d’attache (code ISO alpha-2 du pays + nom du port):
5. Numéro d’immatriculation (identification externe):
6. Indicatif international d’appel radio:
7. Numéro Lloyd’s/OMI (le cas échéant):
Personne à contacter:
8. Nom du capitaine/représentant:
9. Adresse du capitaine/représentant::
Informations concernant le départ
10. Date et heure de départ:
11. Port de départ (code ISO alpha-2 du pays + nom du port):
Informations concernant le débarquement
12. Date et heure estimée du débarquement:
13. Port envisagé pour le débarquement [code ISO alpha-2 du pays + code du port à trois lettres (*)]:
14. Communiquées par le capitaine/représentant:
Quantités détenues à bord
15. Numéro du certificat de capture, date et État du pavillon
16. Date du transbordement (si celui-ci a eu lieu ailleurs que dans le port de débarquement) et nom du navire de capture
17. Zone ou port de transborgtr-hartdement [zone FAO (CIEM), division FAO (CIEM), subdivision FAO (CIEM) et, le cas échéant, rectangle statistique du CIEM]
18. Nom de l’espèce
(code FAO alpha-3)
19. Zone de capture [zone FAO (CIEM), division FAO (CIEM), subdivision FAO (CIEM) et, le cas échéant, rectangle statistique du CIEM et zone d’effort de pêche]
20. Poids vif total estimé à bord (en kg) ou nombre de poissons s’il y a lieu
21. Poids vif total estimé des poissons à débarquer (en kg) ou nombre de poissons s’il y a lieu
22. Présentation du poisson et état de conservation [utiliser les codes littéraux (*)]
23. Le cas échéant, coefficient de conversion appliqué au produit de la pêche par l’État du pavillon
24. Pour les produits de la pêche transformés, type de conditionnement (code à 3 lettres: CRT = cartons, BOX = boîtes, BGS = sacs, BLC = blocs)
25. Pour les produits de la pêche transformés, nombre d’unités d’emballage (cartons, boîtes, sacs, conteneurs, blocs, etc.)
26. Pour les produits de la pêche transformés, poids moyen par unité d’emballage (en kg)
27. Nom et adresse du propriétaire du navire:
28. Nom du capitaine du navire/représentant:
29. Signature:
30. Date:
S’il s’agit d’un navire de capture, remplir les champs 1 à 15 et 18 à 30.
S’il s’agit d’un navire transporteur, remplir tous les champs.
(*) Les codes littéraux à utiliser pour indiquer les ports, l’état du poisson et la présentation sont disponibles à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm