Formulaire à utiliser pour les déclarations préalables de transbordement, visé à l’article 3, paragraphe 2
(requis pour le navire donneur et le navire receveur)
Identification du navire
1. Nom du navire:
2. Type de navire (navire de capture ou navire transporteur):
3. Pavillon (pays d’immatriculation):
4. Port d’attache (code ISO alpha-2 du pays + nom du port):
5. Numéro d’immatriculation (identification externe):
6. Indicatif international d’appel radio:
7. Numéro Lloyd’s/OMI (le cas échéant):
Personne à contacter
8. Nom du capitaine/représentant:
9. Adresse du capitaine/représentant:
Informations concernant le départ
10. Date et heure de départ:
11. Port de départ (code ISO alpha-2 du pays + nom du port):
Informations concernant le transbordement
12. Date et heure estimée du transbordement:
13. Port envisagé pour le transbordement [code ISO alpha-2 du pays + code du port à trois lettres (*):
14. Communiquées par le capitaine/représentant:
Informations concernant l’autre navire participant à l’opération de transbordement:
15. Indicatif international d’appel radio:
16. Numéro d’immatriculation (identification externe):
17. Pavillon (pays d’immatriculation):
Quantités détenues à bord
18. Numéro du certificat de capture, date et État du pavillon
19. Date du transbordement (si celui-ci a eu lieu ailleurs que dans le port de débarquement) et nom du navire de capture
20. Zone ou port de transbordement [zone FAO (CIEM), division FAO (CIEM), subdivision FAO (CIEM) et, le cas échéant, rectangle statistique du CIEM et zone d’effort de pêche]
21. Nom de l’espèce
(code FAO alpha-3)
22. Zone de capture [zone FAO (CIEM), division FAO (CIEM), subdivision FAO (CIEM) et, le cas échéant, rectangle statistique du CIEM et zone d’effort de pêche]
23. Poids vif total estimé à bord (en kg) ou nombre de poissons s’il y a lieu
24. Poids vif total estimé des poissons à transborder (en kg) ou nombre de poissons s’il y a lieu
25. Présentation du poisson et état de conservation
[utiliser les codes littéraux (*)]
26. Le cas échéant, coefficient de conversion appliqué au produit de la pêche par l’État du pavillon
27. Pour les produits de la pêche transformés, type de conditionnement
(code à 3 lettres:
CRT = cartons, BOX = boîtes, BGS = sacs, BLC = blocs)
28. Pour les produits de la pêche transformés, nombre d’unités d’emballage
(cartons, boîtes, sacs, conteneurs, blocs, etc.)
29. Pour les produits de la pêche transformés, poids moyen par unité d’emballage
(en kg)
30. Nom et adresse du propriétaire du navire:
31. Nom du capitaine du navire/représentant:
32. Signature:
33. Date:
S’il s’agit d’un navire de capture, remplir les champs 1 à 18 et 21 à 33.
S’il s’agit d’un navire transporteur, remplir tous les champs.
(*) Codes littéraux à utiliser pour indiquer les ports, l’état du poisson et la présentation: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm