CERTIFICAT DE CAPTURE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Formulaire simplifié pour les produits de la pêche répondant aux exigences de l’article 6 du présent règlement
i) CERTIFICAT DE CAPTURE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE – Formulaire simplifié pour les produits de la pêche répondant aux exigences de l’article 6 du présent règlement
Numéro du document
Autorité validant le certificat (nom, adresse, tél., fax)
1. Description du produit
2. Référence des mesures de conservation et de gestion applicables
Espèce
Code du produit
Poids débarqué vérifié (kg)
3. Liste des navires ayant effectué les captures et quantités par navire (nom, numéro d’immatriculation, etc. – voir ci-joint)
4. Nom, adresse, tél. et fax de l’exportateur
Signature
Date
Cachet (tampon)
5. Validation par l’autorité de l’État du pavillon
Nom/titre
Signature
Date
Cachet (tampon)
6. Informations relatives au transport (voir appendice)
7. Déclaration de l’importateur
Nom et adresse de l’importateur
Signature
Date
Cachet (tampon)
Code NC du produit
8. Contrôle à l’importation: autorité
Lieu:
Importation autorisée (*)
Importation suspendue (*)
Vérification demandée – date
Déclaration en douane (le cas échéant)
Numéro
Date
Lieu
(*) Cocher la case correspondante.
ii) CERTIFICAT DE RÉEXPORTATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Numéro du certificat
Date
État membre
1. Description du produit réexporté
Poids (kg)
Espèce
Code du produit
Écart par rapport à la quantité totale déclarée dans le certificat de capture
2. Nom du réexportateur
Adresse
Signature
Date
3. Autorité
Nom/titre
Signature
Date
Cachet/tampon
4. Contrôle à la réexportation
Lieu
Réexportation autorisée (*)
Vérification demandée (*)
Numéro et date de la déclaration de réexportation
(*) Cocher la case correspondante.