Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1010-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1010/2009
IntituléANNEXE V — Systèmes de documentation des captures adoptés par les organisations régionales de gestion des pêches reconnus comme répondant aux exigences du règlement (CE) no 1005/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2009
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02009R1010-20260110)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 1010/2009EUR-Lex →
Systèmes de documentation des captures reconnus comme répondant aux exigences du règlement (CE) no 1005/2008:
Système de documentation des captures de Dissostichus spp. établi par le règlement (CE) no 1035/2001 du Conseil
Programme CICTA de documentation des captures de thon rouge établi par le règlement (UE) 2023/2833 du Parlement européen et du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.