COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
MODÈLE
Certificat APEO
(Numéro du certificat)
1. Titulaire du certificat APEO
2. Autorité de délivrance
3. Date de prise d’effet du certificat
Notes explicatives:
Numéro du certificat
Le numéro du certificat commence toujours par le code ISO alpha-2 de l’État membre de délivrance, suivi du numéro national d’autorisation.
1. Titulaire du certificat APEO
Mentionner le nom complet du titulaire figurant dans la case 1 du formulaire de demande figurant à l’annexe VII, ainsi que le(s) numéro(s) d’identification à la TVA figurant dans la case 8 du formulaire de demande et le numéro AEO figurant dans la case 11 du formulaire de demande.
2. Autorité de délivrance
Signature, nom de l’administration de l’État membre et cachet.
Le nom de l’administration de l’État membre peut être mentionné à l’échelon régional si la structure organisationnelle de cette administration l’exige.
3. Date de prise d’effet du certificat
Indiquer le jour, le mois et l’année, conformément à l’article 21, paragraphe 1.