Règlement (CE) n° 1010/2009 · Article

Article annexe XA

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1010-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1010/2009
IntituléANNEXE XA
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2009
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02009R1010-20260110)
RéférenceAnnexe XA du règlement (CE) n° 1010/2009EUR-Lex →

Formulaire de transmission d’informations concernant les navires de pêche observés

Nom du navire: Indicatif international d’appel radio: Pavillon:

Numéro d’immatriculation (et, le cas échéant, numéro Lloyd’s/OMI):

Description du navire (marques distinctives):

Type de navire (palangrier, chalutier, etc.):

Position de départ: Latitude Longitude (Est/Ouest)

Zone, sous-zone, division de pêche:

Contact/observation (cocher la case correspondante): Visuel Radar Radio

Contact radio avec le navire: Oui Non

Identité de la personne ou des personnes contactées à bord du navire observé:

Résumé de la conversation radio:

Date et heure/activité (pêche, transit, etc.) du navire observé:

Date: Heure: : Activité: Direction: Position:

Date: Heure: : Activité: Direction: Position:

Date: Heure: : Activité: Direction: Position:

Date: Heure: : Activité: Direction: Position:

Date: Heure: : Activité: Direction: Position:

Enregistrement de l’observation (photographies, vidéos, etc.):

Commentaires:

Photographie ou dessin du navire, montrant les structures distinctives, le profil, les mâts et les marques:

Date du rapport: Établi par (coordonnées):

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R1010-20260110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).