Règlement (CE) n° 1010/2009 · Article

Article annexe XB

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1010-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1010/2009
IntituléANNEXE XB
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2009
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02009R1010-20260110)
RéférenceAnnexe XB du règlement (CE) n° 1010/2009EUR-Lex →

Instructions à suivre pour remplir le formulaire figurant à l’annexe XA

VEUILLEZ FOURNIR LE PLUS D’INFORMATIONS POSSIBLE

1. Le nom du navire, l’indicatif d’appel, le pavillon et, si possible, le numéro d’immatriculation et le numéro Lloyd’s/OMI sont ceux qui découlent des observations du navire ou des contacts radio avec le navire (la source utilisée pour obtenir l’information doit être indiquée).

2. Marques distinctives: préciser si le nom et le port d’immatriculation du navire étaient visibles ou non. Indiquer la couleur de la coque et de la superstructure, le nombre de mâts, la position de la passerelle de commandement et la longueur de la cheminée, etc.

3. Type de navire: décrire le type de navire et d’engin observé (palangrier, chalutier, navire-usine, navire transporteur, etc.).

4. Position: établir un relevé de la première observation du navire, en indiquant notamment la zone/sous-zone/division de pêche.

5. Activité du navire observé: indiquer la date et l’heure de l’observation, l’activité du navire au moment de l’observation et son cap (degrés). Préciser si le navire était en train de pêcher, de poser son engin de pêche, d’effectuer un trait, de remonter l’engin ou de pratiquer toute autre activité. Les champs prévus dans la rubrique permettent d’enregistrer au total cinq observations du même navire. Le cas échéant, compléter au verso du formulaire ou sur papier libre. Indiquer si une ligne de banderoles était présente ou non.

6. Enregistrement de l’observation: préciser si l’observation du navire a été filmée ou photographiée (indiquer si des documents ont été déposés sous la rubrique Commentaires).

7. Commentaires: indiquer le cap pris par le navire. Résumer les conversations radios éventuelles en précisant le nom, la nationalité et la fonction donnés par la ou les personnes contactées à bord du navire observé.

8. Schéma du navire: dessiner le profil du navire, y compris toute marque distinctive pouvant permettre son identification.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R1010-20260110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).