(11) L’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008, qui établit la liste des produits exclus de la définition des produits de la pêche, peut être révisée chaque année conformément à l’article 12, paragraphe 5, de ce règlement, sur la base des informations recueillies en vertu des chapitres II, III, IV, V, VIII, X et XII. Dès lors, compte tenu des informations collectées dans le cadre de la coopération prévue à l’article 20, paragraphe 4, l’annexe I doit être modifiée en conséquence.
Règlement (CE) n° 1010/2009 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2009
Versionacte d'origine du 22/10/2009 (CELEX 32009R1010)
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